Le règlement suivant s’applique à toutes les initiatives Internet de l’asbl CRPC.
Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s’y soumettre. Il consent également au traitement, tel que défini ci-après, des données personnelles qu’il a communiquées.
L’éventuelle nullité d’une disposition, en raison d’une contradiction à l’égard du droit contraignant, n’influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.
- RESPONSABILITÉ
- DROIT D’AUTEUR
- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- ÉTABLISSEMENT D’UN HYPERLIEN VERS UN SITE WEB
- RÈGLES SUR LA PARTICIPATION À DES GROUPES DE DISCUSSION
- Le respect des droits de propriété intellectuelle : L’envoi de travaux protégés par des droits d’auteur ou pour lesquels un droit de propriété industriel a été enregistré, sans y être autorisé ou sans posséder effectivement la propriété des droits visés, est interdit. L’utilisateur garantit dans tous les cas l’asbl CRPC contre toute réclamation d’un tiers.
- Le respect de la législation en vigueur : tout propos susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des personnes ou institutions, est interdit. Il s’agit de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère insultant, illicite ou mensonger. Il est également interdit de diffuser des données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, incitent à la haine raciale et à la xénophobie ou reviennent à faire une publicité non autorisée. La violation consciente ou non de lois nationales ou internationales est également interdite.
- Les offres ou recherches d’emploi, les informations commerciales ou tout autre message non pertinent n’y ont pas leur place.
- Les messages envoyés ne peuvent contenir de virus ou présenter de défauts techniques, ni endommager d’autres ordinateurs ou serveurs.
- Supprimer des messages pour infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation en vigueur.
- Clôturer des discussions.
- Refuser l’accès aux réseaux / forum de discussion en raison de l’envoi répété de messages inappropriés tels que susmentionnés. Ce refus ne doit pas être motivé.
- Informer les services de police ou les autorités judiciaires en cas de comportement illicite grave.
- LITIGES