Le règlement suivant s’applique à toutes les initiatives Internet de l’asbl CRPC.
Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s’y soumettre. Il consent également au traitement, tel que défini ci-après, des données personnelles qu’il a communiquées.
L’éventuelle nullité d’une disposition, en raison d’une contradiction à l’égard du droit contraignant, n’influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.
- RESPONSABILITÉ
L’asbl CRPC s’efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais.
Toutefois, ces précautions ne garantissent pas entièrement l’exactitude et la qualité des informations fournies. Le contenu de ce site web ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.
L’asbl CRPC exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d’opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l’écriture, l’interprétation, la mention et la diffusion d’informations…), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par l’asbl CRPC, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.
La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l’auteur de l’article ou de la photo. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations obtenues par le biais de l’asbl CRPC. L’utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.
Nous tâchons d’éviter autant que faire se peut les difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.
Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n’est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui résultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises à disposition.
- DROIT D’AUTEUR
Toutes les données et informations fournies sont la propriété de l’asbl CRPC. Afin de respecter les droits d’auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l’exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur web) et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d’informations générales concernant l’asbl CRPC, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.
Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales. Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons, logiciels,…). Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont protégées par les lois tant nationales qu’internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l’autorisation écrite préalable.
S’il vous est possible d’apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable nécessaire. Dans tous les cas, vous garantissez l’asbl CRPC contre toute réclamation d’un tiers.
- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L’asbl CRPC prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Collecte d’informations
Nous recueillerons les données à caractère personnel dans une base de données. Ces dernières seront obtenues dans le cadre de la participation à des actions et à l’utilisation de notre site Internet
Ces données seront traitées et utilisées dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos activités.
Les informations recueillies ne sont pas accessibles au public. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter en fonction de leur tâche. Le traitement de ces données est destiné uniquement à des fins internes.
Droit de consultation et de correction
Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ensuite être continuellement corrigées ou supprimées. S’il s’avère que les données sont utilisées à des fins commerciales, il est toujours possible de s’y opposer. L’asbl CRPC se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente réglementation en matière de protection de la vie privée, mais s’engage à en informer les utilisateurs via son site web ou par e-mail.
- ÉTABLISSEMENT D’UN HYPERLIEN VERS UN SITE WEB
L’établissement d’un hyperlien sur votre site vers celui de l’asbl CRPC est autorisé pour autant que la source soit clairement indiquée.
L’asbl CRPC n’est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers liés à cette page web. Ce lien n’implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l’existence d’une collaboration entre l’asbl CRPC et les administrateurs de cet autre site. L’asbl CRPC ne donne aucune garantie implicite ou explicite quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données contenues sur les sites liés.
Il est impossible de contrôler le contenu de toutes les informations. La présence de ce lien ne signifie pas non plus que l’asbl CRPC approuve les produits ou services décrits sur le site en question. L’accessibilité et l’utilisation de tout autre site Internet lié à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien à n’importe quel moment.
- RÈGLES SUR LA PARTICIPATION À DES GROUPES DE DISCUSSION
Différents réseaux sociaux permettent de discuter en ligne avec d’autres visiteurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt. Afin d’éviter tout abus, l’utilisateur de ces réseaux se voit soumis à quelques règles de conduite :
- Le respect des droits de propriété intellectuelle : L’envoi de travaux protégés par des droits d’auteur ou pour lesquels un droit de propriété industriel a été enregistré, sans y être autorisé ou sans posséder effectivement la propriété des droits visés, est interdit. L’utilisateur garantit dans tous les cas l’asbl CRPC contre toute réclamation d’un tiers.
- Le respect de la législation en vigueur : tout propos susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des personnes ou institutions, est interdit. Il s’agit de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère insultant, illicite ou mensonger. Il est également interdit de diffuser des données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, incitent à la haine raciale et à la xénophobie ou reviennent à faire une publicité non autorisée. La violation consciente ou non de lois nationales ou internationales est également interdite.
- Les offres ou recherches d’emploi, les informations commerciales ou tout autre message non pertinent n’y ont pas leur place.
- Les messages envoyés ne peuvent contenir de virus ou présenter de défauts techniques, ni endommager d’autres ordinateurs ou serveurs.
En cas de non-respect des présentes conditions, l’asbl CRPC se réserve le droit, sans avertissement préalable, de :
- Supprimer des messages pour infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation en vigueur.
- Clôturer des discussions.
- Refuser l’accès aux réseaux / forum de discussion en raison de l’envoi répété de messages inappropriés tels que susmentionnés. Ce refus ne doit pas être motivé.
- Informer les services de police ou les autorités judiciaires en cas de comportement illicite grave.
En utilisant ces réseaux / forums, le visiteur accepte la publication de son nom et de son adresse e-mail sur la page web. Ces informations ne peuvent toutefois pas être utilisées par d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales (spamming, stalking,…). Par manque de moyens de contrôle, l’asbl CRPC n’est pas responsable du contenu des messages, ni du contenu d’autres sites web qui pourraient être liés aux réseaux / forums par un hyperlien, ni de l’utilisation par des tiers d’adresses e-mail reprises dans les forums.
- LITIGES
Tout litige ou action ayant trait au sujet traité sur le présent site web est régi par le droit belge. L’utilisateur s’engage à se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Charleroi, sans préjudice du droit de l’asbl CRPC de citer devant tout autre tribunal compétent. L’asbl CRPC se réserve le droit de modifier la présente page web à sa seule discrétion, sans devoir répondre des conséquences de cette modification.
